Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme DeePsy

Dernière mise à jour des CGU : 11 avril 2025

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme en ligne DeePsy (ci-après « la Plateforme »), éditée par la société DEEPSY, ainsi que les droits et obligations respectifs de l’éditeur de la Plateforme et de ses utilisateurs dans ce cadre.

En accédant à la Plateforme et en l’utilisant, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU, telles que décrites ci-après, ainsi que l’ensemble des lois et règlements applicables. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il n’est pas autorisé à utiliser la Plateforme.

1. Identification de l’éditeur

La Plateforme est éditée et exploitée par DEEPSY, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Cannes sous le n° 922 075 494, dont le siège social est situé 42 boulevard Montfleury, 06400 Cannes, France (ci-après « la Société »).

Directeur de la publication : M. Evan Adeny, Président de la SAS DEEPSY

Contact : Téléphone : 06 10 89 20 93 – Adresse électronique : evan@deepsy.fr

Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann – 59053 Roubaix Cedex 1, France (RCS Lille 424 761 419)

2. Définitions

« Plateforme » : le site web et les services en ligne de DeePsy accessibles à l’adresse et ses sous-domaines, ainsi que toute application mobile ou interface associée.

« Services » : l’ensemble des fonctionnalités et contenus proposés par la Plateforme, incluant des questionnaires d’évaluation psychologique et comportementale, des rapports personnalisés, des outils de suivi, etc.

« Utilisateur » : toute personne physique utilisant la Plateforme, qu’elle soit visiteur ou inscrite.

« Client » : toute personne morale ayant souscrit un contrat avec la Société.

« Compte » ou « Compte Utilisateur » : l’espace personnel permettant d’accéder aux Services réservés.

3. Accès à la Plateforme

3.1 Conditions d’accès

L’accès est réservé aux personnes majeures ou disposant de la capacité juridique, ayant un terminal compatible, une connexion internet, une éventuelle autorisation d’un Client et ayant accepté les CGU.

3.2 Création de Compte

Certains Services nécessitent un Compte Utilisateur créé via un formulaire d’inscription. L’Utilisateur doit fournir des informations sincères et à jour. Un email de confirmation est envoyé après vérification.

3.3 Caractère personnel de l’accès

Les identifiants sont personnels et confidentiels. Toute utilisation est réputée faite par l’Utilisateur. En cas de compromission, il doit prévenir la Société immédiatement.

3.4 Prérequis techniques

Un navigateur à jour est recommandé. Les frais de connexion restent à la charge de l’Utilisateur.

3.5 Accès libre et accès restreint

L’accès public est libre, tandis que les Services personnalisés sont réservés aux Utilisateurs autorisés selon l’offre du Client. Des limitations peuvent s’appliquer selon cette offre.

4. Services proposés – Description et mises en garde

4.1 Description générale des Services

La Plateforme propose des évaluations psychologiques et comportementales, des rapports automatiques, des programmes de self-care, des outils interactifs, un accompagnement par des professionnels, etc.

4.2 Finalité non médicale

Les Services ne sont pas des dispositifs médicaux et ne doivent pas remplacer une consultation médicale. En cas d’urgence, les services d’urgence doivent être contactés.

4.3 Qualité et limitation des résultats

Les résultats sont indicatifs. L’Utilisateur est seul responsable de leur interprétation. La Société décline toute responsabilité pour les décisions prises à partir de ces résultats.

4.4 Mises à jour et évolution des Services

La Société peut faire évoluer les Services à tout moment pour des raisons techniques, scientifiques ou de sécurité. Les Utilisateurs seront informés des changements majeurs si nécessaire.

5. Obligations de l’Utilisateur

5.1 Usage conforme

L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme de manière loyale, légale et conforme aux présentes CGU. Il s’interdit tout détournement de la finalité des Services.

5.2 Comportements interdits

L’Utilisateur s’interdit notamment :

5.3 Sécurité des équipements

L’Utilisateur doit sécuriser ses équipements (mots de passe robustes, antivirus, etc.). La Société décline toute responsabilité en cas de défaillance imputable à l’Utilisateur.

5.4 Confidentialité des informations

Toute information sensible ou personnelle obtenue via la Plateforme doit être traitée de manière confidentielle. L’Utilisateur s’engage à respecter la vie privée des autres Utilisateurs.

5.5 Signalement

L’Utilisateur est invité à signaler toute faille de sécurité, contenu illicite ou comportement non conforme, en contactant la Société via les moyens prévus à l’article 1.

6. Obligations et responsabilité de la Société (Éditeur)

6.1 Disponibilité et bon fonctionnement

La Société met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme. Toutefois, des interruptions pour maintenance ou cas de force majeure peuvent survenir.

6.2 Qualité des Services

Les Services sont conçus selon les règles de l’art. Néanmoins, la Société ne garantit pas leur adéquation aux besoins particuliers de chaque Utilisateur.

6.3 Mises à jour et maintenance

Des mises à jour peuvent être déployées pour améliorer les performances et la sécurité. L’Utilisateur est invité à mettre à jour son application lorsque cela est nécessaire.

6.4 Sécurité

La Société met en place des mesures de sécurité (chiffrement, hébergement sécurisé, etc.) mais ne peut garantir une protection absolue contre les cyberattaques.

6.5 Limitation de responsabilité

La responsabilité de la Société est limitée aux dommages directs prouvés, dans les limites légales. Elle n’est pas responsable des dommages indirects ou imprévisibles.

6.6 Liens hypertextes et contenus tiers

La Société n’est pas responsable du contenu des sites tiers accessibles via des liens depuis la Plateforme. L’utilisation de tels sites se fait aux risques de l’Utilisateur.

6.7 Force majeure

En cas de force majeure (catastrophe naturelle, cyberattaque, etc.), la responsabilité de la Société est suspendue. Une résiliation pourra être envisagée si l’empêchement dure plus de 30 jours.

7. Propriété Intellectuelle

7.1 Éléments appartenant à la Société

Tous les éléments de la Plateforme sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la Société ou de ses licenciés.

7.2 Licence d’utilisation limitée

Une licence personnelle, non-exclusive et non-transférable est accordée à l’Utilisateur pour l’utilisation des Services, dans le cadre défini par les présentes CGU.

7.3 Interdictions

Toute reproduction, modification, extraction ou exploitation non autorisée du contenu de la Plateforme est interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

7.4 Contributions de l’Utilisateur

Si l’Utilisateur soumet du contenu (commentaires, témoignages), il accorde une licence d’utilisation gratuite à la Société. Il garantit disposer des droits nécessaires.

8. Données personnelles et confidentialité

8.1 Collecte de données personnelles

Des données personnelles peuvent être collectées pour permettre la fourniture des Services. Elles sont traitées conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés ».

8.2 Politique de confidentialité

Les modalités précises sont disponibles dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le site.

8.3 Utilisation des données

Les données sont utilisées pour gérer le Compte Utilisateur, assurer le fonctionnement des Services et respecter les obligations légales de la Société.

8.4 Données sensibles

Certaines données psychologiques peuvent être sensibles. Leur traitement est conditionné à un consentement explicite, et leur sécurité est renforcée.

8.5 Droits de l’Utilisateur

L’Utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité, etc. Il peut exercer ces droits auprès de la Société avec justificatif d’identité.

8.6 Cookies et traceurs

Des cookies sont utilisés pour améliorer l’expérience utilisateur. Le consentement est requis pour les cookies non essentiels. Les préférences peuvent être modifiées à tout moment.

8.7 Big Data et données anonymes

La Société peut analyser des données anonymisées à des fins statistiques ou d’amélioration des Services. Ces données ne permettent pas d’identifier un Utilisateur.

8.8 Confidentialité

Les données personnelles sont hébergées de manière sécurisée (certification HDS si applicable) et ne sont accessibles qu’au personnel autorisé de la Société.

9. Durée, suspension et résiliation

9.1 Durée d’application des CGU

Les CGU sont applicables dès leur acceptation et restent en vigueur tant que l’Utilisateur utilise la Plateforme. Elles peuvent être remplacées par une version mise à jour.

9.2 Suspension en cas de manquement

En cas de non-respect des CGU, la Société peut suspendre ou supprimer le Compte après mise en demeure infructueuse. En cas de manquement grave, la résiliation peut être immédiate.

9.3 Résiliation par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut clôturer son Compte à tout moment via les paramètres ou par demande écrite. Cela entraîne l’effacement de ses données, sauf obligations légales de conservation.

9.4 Résiliation par le Client

Si le contrat entre un Client (ex. employeur) et la Société prend fin, les accès des Utilisateurs liés pourront être interrompus. Ces derniers pourront récupérer leurs données avant fermeture.

9.5 Conséquences de la fin de l’utilisation

À la clôture du Compte, les CGU cessent d’avoir effet sauf pour les clauses destinées à survivre (propriété, responsabilité, données…). Aucune indemnité n’est due.

10. Modification des CGU

La Société se réserve le droit de modifier les CGU. L’Utilisateur en sera informé et devra les accepter pour continuer à utiliser la Plateforme. À défaut, il pourra supprimer son Compte.

11. Cession du contrat

La Société peut céder le présent contrat à un tiers sans formalité supplémentaire. L’Utilisateur ne peut céder ses droits ou son Compte. Le contrat est personnel et non transférable.

12. Dispositions diverses

12.1 Intégralité de l’accord

Les CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et la Société. Elles remplacent tout accord antérieur relatif à la même matière.

12.2 Nullité partielle

Si une disposition est jugée invalide, les autres restent applicables. Une clause de remplacement pourra être négociée.

12.3 Non-renonciation

Le fait que la Société n’exige pas l’application stricte d’une clause ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

12.4 Langue du contrat

Les CGU sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

13. Loi applicable et règlement des litiges

13.1 Loi applicable

Les CGU sont soumises au droit français. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est exclue.

13.2 Réclamation préalable

En cas de litige, l’Utilisateur doit contacter la Société pour une tentative de résolution amiable.

13.3 Médiation (Utilisateurs consommateurs)

Un consommateur peut recourir à la médiation :
Médiateur FEVAD – 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – mediateurduecommerce@fevad.com
Plateforme européenne de résolution des litiges

13.4 Juridiction compétente

En cas de désaccord non résolu :

13.5 Droit de communication

Toute question ou réclamation peut être envoyée aux coordonnées indiquées à l’article 1. La Société privilégiera toujours une solution amiable.

Dernière mise à jour des CGU : 11 avril 2025.